Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Termes et Conditions générales d'utilisation - NZONIYE.COM

 

Les conditions d'utilisation du site Nzoniye.com sont les suivantes:

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

1.1 En ces termes, les définitions suivantes s'appliquent:

Nzoniye: signifie nzoniye.com qui appartient à ETS Yekwe Technologie;

Website:  signifie http://nzoniye .com, appartenant à Nzoniye;

Utilisateur: signifie toute personne qui consulte, navigue ou accède au Site Web ainsi que les personnes qui utilisent les services offerts par le Site Web;

Member: signifie un Utilisateur qui s'inscrit sur le Site Web en ouvrant un compte d'Utilisateur.

Annonce: Publication faite par les membres. L'objectif de la publication est de partager une information avec les utilisateurs.

Services: signifie publication ou visualisation d’annonces, et ajoute des commentaires aux publications.

Viruses: Signifie que le code qui se copie ou est copié via des réseaux informatiques, Internet ou des supports de stockage amovibles peut détruire, altérer ou corrompre des données, endommager des fichiers et inclut des programmes informatiques dénommés "vers", "logiciels espions", "logiciels malveillants" ou "chevaux de Troie";

 

1.2 Le Numéro d'Immatriculation Fiscale (NIF)  du ETS YEKWE TECHNOLOGIE est: P359364 Y001 et l’adresse de l’ entreprise est

ETS YEKWE TECHNOLOGIE

1970 Avenue Boganda

BP 1604

Bangui, Republique Centrafricaine

Tél.: (+236) 75313317 / 72335439

1.3 En utilisant le Site Web, l ‘Utilisateur accepte les présentes Conditions générales et s’engage à les respecter. Si un Utilisateur n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions, il ne doit ni utiliser ni accéder au Site Web ni aux services proposés sur le Site Web.

1.4 Nzoniye se réserve le droit de changer, modifier, altérer et/ou mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment avec ou sans préavis. Tout aspect du Site Web peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis à la seule discrétion de Nzoniye. Veuillez consultez cette page fréquemment et régulièrement pour tout changement. L’utilisation continue du Site Web par un Utilisateur après l’éventuelle modification de ces Conditions générales signifie que celui-ci a accepté les modifications.

1.5 Ces pages Web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques par inadvertance. Celles-ci seront corrigées à la discrétion de Nzoniye au fur et à mesure de leur découverte. Les informations figurant sur les différentes pages Web du Site Web sont mises à jour régulièrement, mais des inexactitudes peuvent subsister ou se produire lorsque des modifications sont apportées entre les mises à jour.

 

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SITES WEB NZONIYE

2.1 ADMISSIBILITÉ

Nzoniye fournira les services Nzoniye uniquement aux Utilisateurs qui peuvent légalement conclure et signer des contrats en vertu du droit applicable. Si un Utilisateur a moins de 18 ans mais au moins 13 ans, il ne peut utiliser les services fournis par Nzoniye que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions générales. Les services fournis par Nzoniye ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans Si l'Utilisateur est sous l'âge de 13 ans, l'Utilisateur n'a pas le droit d'obtenir l'un des services fournis par Nzoniye.

2.2 Nzoniye accorde à chaque Utilisateur une licence limitée lui permettant d'accéder au contenu, aux contenus, aux services, etc. du Site Web ou à tout contenu de tiers, à des fins personnelles, conformément aux présentes Conditions générales et aux conditions suivantes:

I. Le contenu du Site Web ne doit être utilisé qu'à des fins d'information et à des fins non commerciales (autres que les transactions envisagées conformément aux présentes conditions) et aucune autre utilisation du contenu ou de l'information n'est autorisée.

ii. L’Utilisateur ne doit pas altérer, modifier, redessiner, reproduire, afficher, exécuter publiquement, importer, distribuer, republier, vendre, mettre en vente ou utiliser en aucune façon le contenu du Site Web, à moins qu'il est expressément autorisé à le faire par Nzoniye.

iii. Aucune copie non autorisée ne doit être faite d'une marque déposée de Nzoniye.

2.3 Nzoniye ne donne pas à l'utilisateur le droit de collecter ou d'utiliser des informations, d'autres contenus et services contenus sur le Site Web à des fins interdites par Nzoniye. Utilisation ne doit se livrer à Utilisation ne doit se livrer à aucune activité d'exploration ou d'extraction de données.

2.4 Nzoniye ne donne pas à l'Utilisateur le droit de créer un travail dérivé du contenu, des services, des produits du site Nzoniye ou de tout contenu tiers disponible via le Sites Web Nzoniye.

2.5 Nzoniye ne communique aucun intérêt pour les informations, le contenu, les services disponibles via le Site Web ou tout autre matériel de la Société, y compris la propriété intellectuelle, en permettant à l'Utilisateur d'accéder au Site Web.

 

3. SERVICES OFFERTS PAR LE SITE WEB, SES PRINCIPES ET SES RECOMMANDATIONS

3.1 Pour publier une Annonce, un Utilisateur doit d'abord devenir Membre en ouvrant un compte sur Nzoniye. Il devra fournir suffisamment d'informations sur son profil pour que le public puisse le contacter facilement.

3.2 Pour publier une Annonce, cliquez simplement sur Créer une annonce et remplir le formulaire.

3.3 Toutes les annonces sur Nzoniye ont une durée déterminée par le package qu’elles utilisent pour être créé. Une fois que les annonces ont dépassé la durée définie par les packages sélectionnés, elles sont automatiquement désactivées. Les annonces peuvent également être désactivées à tout moment par leurs éditeurs.

3.4 Nzoniye recommande aux Utilisateurs de contacter les propriétaires des Annonces uniquement via les numéros de téléphone, e-mails, ou contacts de réseaux sociaux affichés sur les Annonces.

3.5 Les propriétaires des Annonces peuvent publier des images fausses ou exagérées du contenu de leurs Annonces. Nous recommandons aux Utilisateurs de poser le plus de questions possible à leurs propriétaires, en leur demandant même de fournir des détails tels que des images supplémentaires.

3.6 Nzoniye crée également des Annonces pour le compte de certaines personnes ou consignateurs. Ces consignateurs devraient donner toutes les informations nécessaires pour création de ces Annonces.

3.7 Les Annonces publiés par le personnel de Nzoniye peuvent être appellés à être modifiés ou supprimés à la demande de leurs consignateurs.

3.8 Pour certaines Annonces, le personnel de Nzoniye conçoit des illustrations (images, photos) si celles-ci ne sont pas disponibles.

3.9 Pour faire et finaliser vos transactions, rendez-vous toujours dans un lieu public pour rencontrer les proprietaires des Annonces, tel qu'un poste de police, un magasin tres populaire, ou au centre ville.

3.10 Nous recommandons aux acheteurs et aux vendeurs de se rencontrer entre 7h00 et 16h00 pour compléter leurs transactions. N'importe quel moment au-delà pourrait être dangereux.

3.11Si le contenu d'une Annonce est considéré comme un bien ou un service volé, veuillez signaler cela a Nzoniye. Cette annonrce sera enlevée apres examination.

3.12 Nzoniye demande aux proprietaires des Annonces de publier des informations précises. S'il est découvert que certaines informations fournies par eux sont erronées, leurs comptes seront suspendus par Nzoniye.

3.13 Les Membres de Nzoniye peuvent laisser des commentaires aux Annonces. Nzoniye fera de son mieux pour supprimer les commentaires provocateurs ou offensifs au fur et à mesure de leur publication.

3.14 Les services de Nzoniye sont entirement disponibles sur les smartphones, ordinateurs de bureau, tablettes, etc

3.15 Actuellement, Nzoniye est publié dans les 2 langues suivantes: Anglais, Français. Le Français est la langue principale du Site Web. Toutes les Conditions générales, les Politiques de confidentialité, les FAQ, les autres pages de texte sont d'abord rédigées en Français, puis traduites dans d'autres langues. Il est possible que les pages ne soient pas traduites avec précision en Anglais. Nzoniye déclare que le Français est la langue officielle de Nzoniye et recommande aux Utilisateurs de lire et d'interpréter tous les Termes, Conditions générales d’utilisation, Politiques de confidentialité, FAQ, autres pages de texte dans la version Française du Site Web.

 

4. PUBLICATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE

4.1 En s'inscrivant a Nzoniye, tout Membre obtient un profil. Pour ceux qui choisissent de publier des Annonces, certaines parties de leurs profils deviendront publics et pourront être vus par les utilisateurs.

4.2 Les Membres peuvent publier des Annonces. Les Annonces pourraient concerner la vente d’articles, le commerce d’articles, la vente de services, la présentation ou la promotion de services, l’information sur des événements, etc.

4.3 Les Membres de Nzoniye peuvent laisser des commentaires aux Annonces. Ils peuvent être activés ou non par l'administrateur Nzoniye.

4.4 Les Membres de Nzoniye peuvent laisser des commentaires sur les Annonces et / ou les évaluer. Les commentaires Facebook sont également disponibles. Ils peuvent être activés ou non par l'administrateur Nzoniye.

 

5. LIMITATION DES SERVICES FOURNIS PAR NZONIYE

5.1Les utilisateurs publient des Annonces en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances. Le succès de la visibilité de leurs Annonces dépend de la manière dont elles sont formulées.

Nzoniye n'est pas responsable du degré de visibilité des Annonces sur sa plateforme.

5.2 Les informations données par les proprietaires des Annonces sur Nzoniye peuvent être inexactes en raison d'une adresse erronée, d'un numéro de téléphone incorrect, d'images fournies incorrectement, etc. Dans tous les cas, Nzoniye n'est pas responsable de la transmission de ces fallacieuses informations.

5.3 Nzoniye n'est pas responsable si une Annonce est fausse ou cause une transaction frauduleuse.

5.4 Si une transaction effectuée à l'aide des services Nzoniye échouait, Nzoniye ne serait pas tenu responsable.

5.5 Nzoniye n’est en aucun cas impliqué dans la vente, l’échange ou le flux d’informations entre le proprietaire d’Annonce et l’Utilisateur. Nzoniye n'est donc pas cosignataire et responsable des transactions entre les proprietaire d’Annonces et les Utilisateurs. Nzoniye n’est qu’une plateforme permettant la circulation de l’information.

5.6 Nzoniye n'est associé à aucune Annonce publiée sur sa plateforme.

5.7 Nzoniye n'est pas responsable des commentaires laissés aux publications par les Membres. Nzoniye invite les Utilisateurs à signaler les commentaires offensifs et provocateurs publiés; ceux-ci seront supprimés après avoir été examinés.

5.8 L'administration de Nzoniye ne garantit pas pour supprimer tous les commentaires offensifs ou provocateurs car certains pourraient échapper à son attention.

 

6. DROITS CHARGES PAR LE SITE WEB

6.1 Pour le moment, les services fournis par Nzoniye sont gratuits pour les particulires. Le publicateur d’Annonces doit toujours sélectionner le package (plan de paiement) gratuit pour pouvoir créer une Annonce.

6.2 Nzoniye offre l’option de mettre des annonces en exclusivité pour avoir plus de visibilité. Ce service est payant.

6.3 Les services fournis par Nzoniye sont payants pour les professionnels qui eux publient un grand nombre d’annonces.

6.4 Un service payant aussi est pour annonceurs publicitaires qui envisagent faire de la publicité sur la platforme Nzoniye.

 

7. COMPTE UTILISATEUR

7.1 Afin d'accéder a certains Services fournis par le Site Web, l'Utilisateur devra devenir membre du Site Web. Pour devenir membre, l'Utilisateur doit créer un compte Utilisateur en s'enregistrant lui-même sur le Site Web à l'aide de son compte Facebook, ou via un compte email en remplissant le formulaire d'inscription approprié sur le Site Web et en complétant toutes les étapes nécessaires. Nzoniye attribuera un identifiant de connexion unique au membre.

7.2 Le membre pourra consulter son profil, crée des annonces, laissé des commentaires aux publications.

7.3 Le Membre a la possibilité de se désabonner ou de supprimer son compte d'Utilisateur à tout moment. Il lui suffit d'aller sur son Informations du compte" et de cliquer sur "Supprimer le compte" pour le faire.

 

8. ANNONCES PAR NZONIYE

8.1 Nzoniye dispose de certaines annonces sa propre platforme. Nzoniye sélectionne et publit des annonces à sa propre discrétion et selon les disponibilités.

 

9. FONCTIONS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

9.1 L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales et ne doit enfreindre aucune loi, statut, ordonnance ou réglementation relative à l'utilisation du Site Web et des services fournis par Nzoniye par l'intermédiaire du Site Web.

9.2 L'Utilisateur ne doit se livrer à aucune activité ou transaction, via le Site Web, qui pourrait amener Nzoniye à enfreindre les lois, statuts, ordonnances ou règlements en vigueur.

9.3 L'Utilisateur accepte d'avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions générales et la politique de confidentialité du Site Web.

9.4 En s'inscrivant en tant que Membre ou en téléchargeant ou en publiant du contenu ou du matériel, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il est légalement capable de conclure des contrats contraignants.

9.5 L'Utilisateur accepte de fournir des informations personnelles précises lors de son inscription sur le Site Web.

9.6 Le Membre accepte qu'il est entièrement responsable de la protection de la confidentialité du nom d'Utilisateur et du mot de passe. Un Utilisateur doit s'assurer que le mot de passe n'est utilisé à mauvais escient par personne.

9.7 L'Utilisateur garantit que toutes les informations personnelles, le matériel et le contenu fournis par l'Utilisateur à Nzoniye et / ou téléchargés ou affichés sur le Site Web sont exacts et conformes à toutes les lois, normes et directives pertinentes et applicables.

9.8 L'Utilisateur membre garantit que l'Utilisateur ne doit pas publier ou transmettre, sur le Site Web, des documents diffamatoires, inexacts, abusifs, menaçants, harcelants, offensants sur le plan racial, obscènes, à caractère sexuel (y compris les divertissements ou les rapports sexuels entre adultes), ou qui contient de la pornographie enfantine

9.9 L'Utilisateur ne doit pas perturber ni perturber le Site Web, ni les réseaux connectés à celui-ci, ni aucune activité exercée sur le Site Web de quelque manière que ce soit, y compris, notamment, l'utilisation de Virus ou de toute autre programmation informatique similaire.

9.10 L'Utilisateur ne doit pas utiliser de robot, d'araignée, de grattoir ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site Web, pour surveiller l'activité ou copier du contenu de ce Site Web, sauf dans le cadre du fonctionnement ou de l'utilisation d'un «moteur de recherche» sur Internet ou une technologie similaire.

9.11 L'Utilisateur ne doit prendre aucune mesure que le Site Web, à sa seule discrétion, impose de surcharger de manière déraisonnable nos serveurs, y compris, sans limitation, les liens profonds vers notre site.

9.12 L'Utilisateur accepte de respecter toutes les lois cyber internationales et Centrafricaines applicables.

 

10. LIENS ET SERVICES DE TIERS

10.1 Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web et Internet qui ne sont ni sous le contrôle de Nzoniye, ni maintenus par elle. Nzoniye n’assume aucune obligation quant à la surveillance de ces sites et l’Utilisateur convient que Nzoniye ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des services fournis par ces sites, ni de tout problème technique ou autre associé à ces sites tiers, Liens ou utilisation.

10.2 Nzoniye peut faire appel à des tiers pour fournir certains services ou produits accessibles via le Site Web. L'Utilisateur accepte que Nzoniye ne soit en aucun cas responsable de l'utilisation de ces services par l'Utilisateur. Ces tiers peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation et autres politiques de confidentialité. L'Utilisateur doit se conformer à ces termes et politiques de confidentialité ainsi qu'à ces Conditions générales au moment d'utiliser ces services.

 

11. INDEMNITÉ

11.1 L’Utilisateur s’engage à indemniser Nzoniye, ses employés et ses mandataires contre toutes responsabilités, honoraires juridiques, dommages-intérêts, pertes, coûts et autres dépenses liées aux réclamations ou actions intentées contre Nzoniye par un tiers en raison ou résultant de tout manquement de la part de l'Utilisateur aux présentes Conditions générales ou toute autre responsabilité découlant du ou lié au Site Web et / ou aux services fournis par l'intermédiaire du Site Web.

 

12. LIMITATION DE GARANTIES

12.1 Les Services, le contenu et les informations sur le Site Web sont fournis «tels quels». Nzoniye, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne font aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude, la complétude, la sécurité ou l'actualité des services, du contenu ou des informations fournis sur ou via le Site Web. De plus, nous déclinons expressément toute garantie que le Site Web ou les Services répondront aux exigences de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit utiliser les Services, le contenu et les informations fournis par le Site Web à ses risques et périls.

12.2 Aucune représentation, conseil ou information, garantie ou affirmation d'un employé, sous-traitant, agent, détaillant, ou toute autre personne représentant ou prétendant représenter Nzoniye, de mot ou d'action, ne constituera une garantie.

12.3 Nzoniye décline toute responsabilité si, pour une raison quelconque, le Site Web est indisponible à tout moment ou pour toute période. L'accès au Site Web peut être suspendu temporairement sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou pour toute autre cause.

12.4 Nzoniye décline toute garantie, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites découlant du cours de l'utilisation ou de l'utilisation du Site Web, ainsi que toute obligation, responsabilité ou recours en matière délictuel, résultant ou non la négligence de Nzoniye.

12.5 Certaines juridictions n'autorisant pas les limitations de garanties implicites, les limitations et exclusions de cette clause peuvent ne pas s'appliquer à un Utilisateur particulier.

12.6 Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que les limitations et exclusions de responsabilité et de garantie énoncées dans les présentes Conditions générales sont justes et raisonnables.

 

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 Nzoniye, ses affiliées ou ses concédants de licence, administrateurs, employés ou partenaires tiers ne sauraient être tenus responsables vis-à-vis de l'Utilisateur, que ce soit de manière contractuelle ou délictuelle, pour toute perte ou tout dommage accidentel, direct ou indirect, punitif ou consécutif, et / ou perte de profits, de revenus, de clientèle, d'opportunité commerciale ou de dommages résultant de / en relation avec:

i. L'utilisation du Site Web, y compris l'inexactitude du contenu, des services et / ou de la disponibilité du Site Web.

ii. La modification, la suspension ou la résiliation d'une partie ou d'un aspect du Site Web et / ou de l'interruption qui en résulte.

iii. Transactions de tiers résultant de l'utilisation du Site Web

Ceci s’applique même si une telle perte était raisonnablement prévisible ou si Nzoniye avait été informée de la possibilité d’une telle perte.

13.2 L’entière responsabilité de Nzoniye vis-à-vis de l’Utilisateur à l’égard de quelque réclamation que ce soit ou du non-respect du présent Accord, qu’elle soit ou non due à une négligence, est limitée aux frais payés pour les Services pour lesquels le manquement est survenu.

 

14. SUSPENSION TEMPORAIRE OU PERMANENTE, CESSATION, ETC.

14.1 Sans limiter d’autres recours, Nzoniye peut limiter l’activité de l’Utilisateur, suspendre temporairement, suspendre indéfiniment, supprimer le contenu ou les informations publiées par l’Utilisateur ou refuser de fournir des services de Site Web à l’Utilisateur si, selon le jugement unique et indépendant de Nzoniye:

i) Les violations de l'Utilisateur ou Nzoniye prévoient que l'Utilisateur pourrait enfreindre les présentes Conditions générales.

ii) Nzoniye n'est pas en mesure de vérifier ou d'authentifier les informations fournies par l'Utilisateur.

iii) Nzoniye estime que les actions de l'Utilisateur peuvent entraîner une perte financière ou une responsabilité juridique pour les autres Utilisateurs ou pour Nzoniye.

iv) L'Utilisateur n'utilise pas le Site Web pendant une période de temps considérable.

v) encourager les autres à violer le présent accord;

vi) Refuser de suivre les instructions ou les instructions du personnel de Nzoniye.

14.2 Nzoniye peut également résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, et les présentes Conditions générales resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par la compagnie.

14.3 L’Utilisateur accepte que Nzoniye ne soit pas responsable envers lui ou tout tiers des actions entreprises par Nzoniye en vertu de la présente clause et de la résiliation qui en résulte de l’utilisation de l’utilisateur ou de l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site Web.

 

15. DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Toute propriété intellectuelle associée au Site Web et à son contenu sont la propriété exclusive de Nzoniye, sauf stipulation contraire expresse dans les présentes Conditions générales. Le contenu du Site Web est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois en vigueur en République centrafricaine et dans d'autres pays.

15.2 Tous les graphiques, icônes, noms commerciaux et autres éléments personnalisés qui apparaissent sur le Site Web sont des marques déposées, des notes de service ou des habillages commerciaux («marques») de Nzoniye, sauf autorisation expresse de ces Conditions générales. Aucune licence d'utilisation de ces marques, etc., n'est donnée ou implicite. Un Utilisateur ne peut copier, télécharger, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, créer des œuvres dérivées, télécharger, transmettre ou distribuer ces marques de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable de Nzoniye.

15.3 L’Utilisateur ne peut publier, vendre, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit le matériel, les marques de commerce ou les informations exclusives protégés par des droits de tiers sans l’obtention du consentement du propriétaire de ces droits exclusifs.

 

16. VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR / DE LA PROPRIÉTÉ

16.1 Nzoniye a adopté la politique suivante en matière de violation du droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act.

16.2 Si un Utilisateur estime que le matériel publié sur le Site Web constitue une violation de son / ses travail (s), il peut alors fournir à Nzoniye les informations suivantes:

i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur;

ii) une description de l'endroit où le contenu reproché par l'Utilisateur est situé sur le site;

iii) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont l'Utilisateur prétend avoir été victime;

iv) l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’Utilisateur;

v) une déclaration écrite de l'Utilisateur indiquant qu'il / elle croit de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi;

vi) une déclaration de l’Utilisateur, faite sous peine de parjure, que les informations susmentionnées figurant dans la notice de l’Utilisateur sont exactes et que cet Utilisateur est le titulaire des droits ou est autorisé à agir pour le compte de ces derniers;

16.3 Les informations de copyright peuvent être fournies à l'adresse enregistrée de Nzoniye, comme spécifié dans la clause 1.2 des présentes Conditions générales.

16.4 Si l'entreprise reçoit un avis de toute autre partie concernant la violation du droit d'auteur de tout contenu de matériel publié sur le Site Web par un Utilisateur, Nzoniye supprimera immédiatement ce contenu ou ce matériel, gèlera temporairement le compte de cet Utilisateur.

16.5 S'il est constaté qu'un Utilisateur a posté un matériel qui appartient à une autre partie et pour lequel il n'a pas acquis les droits nécessaires, Nzoniye retirera ce matériel, et supprimera le compte de cet Utilisateur.

 

17. VIRUS

17.1 Nzoniye fait tout ce qui est en son pouvoir pour exclure les virus et autres formes d’attaques informatiques nuisibles de ces pages, mais ne peut garantir cette exclusion et aucune responsabilité n’est assumée pour les virus, etc. Veuillez prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires avant d’utiliser ou de télécharger des informations du Site Web.

 

18. AVIS ET COMMUNICATIONS

18.1 L'Utilisateur doit envoyer tous les avis et toutes les informations, qui doivent être faites en vertu des présentes Conditions générales, à l'adresse de l’entreprise Nzoniye ou à l'adresse électronique suivante:

Adresse électronique: administration [at] Nzoniye.com

18.2 Nzoniye enverra toutes les informations requises en vertu des présentes Conditions générales, à l'Utilisateur à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur au moment de devenir Membre ou de créer un groupe sur le Site Web.

 

19. GÉNÉRAL

19.1 Ces Conditions générales (y compris toutes les politiques et autres accords décrits dans les présentes Conditions, qui sont incorporés ici par la présente référence) constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Nzoniye et remplacent tous les accords antérieurs relatifs au même sujet.

19.2 Sauf disposition contraire de ces Conditions générales, rien ne crée un partenariat ou une relation de travail entre Nzoniye et l'Utilisateur.

19.3 Nzoniye peut céder ou transférer les présentes Conditions générales ou une partie de celles-ci à tout moment. L'Utilisateur ne peut pas céder ou transférer les présentes Conditions générales, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Nzoniye.

19.4 Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inexécutable en vertu des lois d'un pays, sa validité, sa légalité ou son applicabilité dans cette juridiction n'affectera en aucune manière la validité, la légalité ou le caractère exécutoire de toutes les clauses. dispositions de ces Conditions générales dans tout autre pays.

19.5 Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des dispositions de l'Accord est invalide, illégale ou inexécutable dans une mesure quelconque, cette disposition sera, dans cette mesure uniquement, séparée des dispositions restantes qui resteront valables dans toute la mesure possible. permis par la loi.

19.6 Aucune renonciation à une violation de toute partie de ces Conditions générales n’affectera le droit d’une partie d’appliquer cette partie ou toute autre partie de ces Conditions générales pour une violation ultérieure. Le défaut d'une partie d'insister sur l'exécution stricte de toute partie de ces Conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à tout défaut antérieur ou ultérieur de même nature ou de nature similaire.

19.7 Aucune partie ne sera responsable vis-à-vis de l'autre pour tout retard ou manquement dû à un acte de Dieu, à une guerre, à des difficultés de transport, aux grèves, aux catastrophes naturelles, aux émeutes, aux actes ou aux omissions de vendeurs indépendants de la volonté des parties.

19.8 L’Utilisateur et Nzoniye conviennent que les présentes Conditions générales sont régies par le droit en République centrafricaine, et doivent être interprétées exclusivement en ce sens, sans tenir compte des dispositions en matière de conflit de lois de cet État.

19.9 LIMITATION: L’Utilisateur et Nzoniye conviennent que, quelle que soit la loi ou le droit contraire, toute réclamation ou cause de poursuite résultant de ou liée à l’utilisation de notre Site Web ou du présent contrat doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la une réclamation ou une cause d’action a pris naissance ou est toujours exclue.